Information Préoccupante UTPAS et signalement au Procureur de la République


Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires aux informations préoccupantes et aux signalements à effectuer si besoin à l’UTPAS ou au procureur de la République. La notion d’enfant en danger doit se comprendre dans une acception large et ne renvoie pas uniquement à la maltraitance physique. Il revient à chaque équipe d’évaluer les situations et de procéder, comme citoyen mais aussi comme professionnel, au signalement adéquat. Sauf quelques rares cas, la famille doit être informée de la démarche.

Consigne signalement au procureur

Information préoccupante

Lettre d’information au pdt du cg

Consignes signalement à l’UTPAS

Imprimé Procureur-Signalement